Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité les termes de sa question n° 01021 sous le titre « Complexité des dispositifs d'aides aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 91
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
Page mise à jour le