Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau

Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 09/01/2025

Rappel de la question n°01865, publiée le 17/10/2024

M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01865 sous le titre « Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/01/2025 - page 39

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.