Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 14/11/2024
Question posée en séance publique le 13/11/2024
M. le président. La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. Christopher Szczurek. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine, Valérie Létard.
Le bassin minier attend des actes, madame la ministre. Nous connaissons les difficultés nombreuses, mais aussi les formidables opportunités qu'offre ce territoire dont comme vous, je suis élu.
Pendant des décennies, les habitants de cette terre de travail, de partage et de fierté ont contribué à donner à notre pays sa grandeur et sa prospérité au prix d'extraordinaires sacrifices et d'autant d'efforts.
En 2017, à Oignies, commune de l'agglomération d'Hénin-Beaumont dont je fus premier adjoint au maire pendant dix ans, le Président de la République François Hollande avait promis le déblocage de 100 millions d'euros pour financer la rénovation thermique de logements dans 251 communes du bassin minier du Pas-de-Calais et du Nord.
En 2022, le candidat Emmanuel Macron s'était offert un grand tour du bassin minier, toujours dans la circonscription de Marine Le Pen, à Carvin. À l'occasion de cette tournée électorale, le Président de la République avait promis un engagement supplémentaire de 100 millions d'euros pour rénover les espaces publics du bassin minier.
Trois ans plus tard, les habitants et les élus attendent la concrétisation totale de cette promesse présidentielle qui engage autant Emmanuel Macron que ceux qui ont contribué à le faire réélire.
Où en sommes-nous donc aujourd'hui ? Selon le projet de loi de finances pour 2025, les quelques crédits inscrits pour le renouveau du bassin minier participeraient à clôturer les financements précédents, sans nouvel engagement financier de l'État.
Les médias ne retrouvant pas la trace de crédits sous l'intitulé « Engagement pour le renouveau du bassin minier » (ERBM), ils s'en sont inquiétés, peut-être à juste titre, la politique étant fatalement aussi une question d'affichage. Il reste que l'émoi et l'incertitude ont gagné les esprits à la fin du mois d'octobre.
Mes questions sont très simples, madame la ministre. Pouvez-vous nous confirmer que les 100 premiers millions d'euros pour la rénovation de l'habitat ont été consommés et nous assurer que 100 autres millions d'euros seront bien affectés aux espaces publics de nos résidences minières ? Les collectivités ont besoin d'être rassurées sur la participation financière de l'État à leurs projets de réhabilitation.
Notre territoire fut jadis considéré comme possédant le plus beau logement social du monde. Traumatisé sur le plan économique, social et écologique, il a aujourd'hui besoin d'un soutien sur le long terme, au-delà du seul ERBM. (MM. Aymeric Durox et Joshua Hochart applaudissent.)
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Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine publiée le 14/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine. Monsieur le sénateur Szczurek, étant moi-même élue du territoire du bassin minier, et portant cette cause depuis des années, vous imaginez sans doute que je n'ai pas attendu votre question pour me préoccuper de l'avenir de l'engagement pour le bassin minier. Avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher, tout aussi mobilisée que moi, et avec Mme Apourceau-Poly, M. Rapin, Mme Gacquerre et M. Corbisez, tous mobilisés en lien avec moi, nous travaillons pour que le Gouvernement soit au rendez-vous en 2025.
M. Christopher Szczurek. On n'a pas remarqué...
Mme Valérie Létard, ministre. Le Président de la République s'était engagé à allouer 100 millions d'euros à l'ERBM entre 2018 et 2027. Dès 2023, cet engagement était honoré.
Il s'était de plus engagé, non pas seulement à allouer 100 millions d'euros supplémentaires, mais à financer l'ensemble des besoins de rénovation de ce parc. En 2024, un financement de 17 millions d'euros supplémentaires a été accordé.
Pour 2025, il fallait évaluer les besoins de manière à tenir l'engagement d'une rénovation complète d'ici à 2027. Je me suis attelée à cette tâche dès ma prise de fonctions. Avec le préfet, avec les parlementaires mobilisés et les élus locaux, nous avons chiffré ces besoins.
La discussion, ici même, au Sénat, d'un amendement gouvernemental qui sera déposé sur la seconde partie du projet de loi de finances vous convaincra sans doute, monsieur le sénateur, que nous n'avons attendu après vous ni pour honorer les engagements du Président de la République ni pour nous occuper des habitants du bassin minier. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)
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