Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/05/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°10413 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1935
Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine
La question est caduque
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