Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°08953, publiée le 09/11/2023

Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08953 posée le 09/11/2023 sous le titre : " Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1147

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

La question est caduque