Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 22/02/2024

Rappel de la question n°09313, publiée le 07/12/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09313 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 648

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

La question est caduque