Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 03/12/2020
Mme Muriel Jourda rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°17753 posée le 10/09/2020 sous le titre : " Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5685
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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