Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/11/2020
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14984 posée le 02/04/2020 sous le titre : " Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/02/2021
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoyait que le second tour des élections municipales aurait lieu au plus tard en juin 2020 si la situation sanitaire le permettait. Le Gouvernement a donc consulté le conseil scientifique. Sur la base de ses avis rendus le 18 mai et les 8 et 14 juin 2020, le second tour des élections municipales a pu se dérouler le dimanche 28 juin 2020 dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire des électeurs, des candidats et des personnes participant à l'organisation des opérations électorales. Il n'y avait donc pas lieu de reporter d'un an ces élections. En revanche, la situation sanitaire ne permettait pas d'organiser le second tour en Guyane. Aussi, dans les sept communes de Guyane où le second tour n'a pas pu se tenir le 28 juin 2020, un nouveau scrutin à deux tours a été organisé les 18 et 25 octobre 2020 en application de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, du décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 et du décret n° 2020-1089 du 26 août 2020.
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