Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/04/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'obstruction des dirigeants de certains partis politiques a empêché le report du premier tour des élections municipales de mars 2020. C'est une erreur car ce scrutin était une source évidente de contamination par le covid-19 qui s'ajoutait aux activités de la campagne électorale, laquelle avait déjà beaucoup contribué à la propagation de l'épidémie. Sur 35 065 communes ou secteurs concernés, seuls 4 922 doivent organiser un second tour. Au moment où l'épidémie se développe partout dans le monde avec des dizaines de milliers de morts, il est incroyable que des partis politiques, aussi bien de la majorité que de l'opposition s'obstinent maintenant à vouloir fixer ce second tour au mois de juin. Même si l'épidémie a un peu reculé et si la période de confinement est levée, le risque de contamination continuera à subsister. Dans les communes concernées, les opérations de vote et pire, la campagne électorale entraîneront des contacts multiples qui ne pourront que relancer l'épidémie. Par le passé, on a reporté d'un an les élections municipales pour des prétextes bien plus futiles. En l'espèce, seulement 4 922 communes ou secteurs seraient concernés par un report , ce qui serait tout à fait accessoire par rapport à la gravité des menaces pour la santé publique. De plus, même si l'épidémie est jugulée, la France devra alors régler des problèmes économiques et sociaux tout à fait prioritaires. Les jeux olympiques ont été reportés d'un an. Il lui demande pour quelle raison on essaye de faire croire que les 4 922 élections restantes ne peuvent pas elles aussi, être reportées d'un an.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/02/2021
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoyait que le second tour des élections municipales aurait lieu au plus tard en juin 2020 si la situation sanitaire le permettait. Le Gouvernement a donc consulté le conseil scientifique. Sur la base de ses avis rendus le 18 mai et les 8 et 14 juin 2020, le second tour des élections municipales a pu se dérouler le dimanche 28 juin 2020 dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire des électeurs, des candidats et des personnes participant à l'organisation des opérations électorales. Il n'y avait donc pas lieu de reporter d'un an ces élections. En revanche, la situation sanitaire ne permettait pas d'organiser le second tour en Guyane. Aussi, dans les sept communes de Guyane où le second tour n'a pas pu se tenir le 28 juin 2020, un nouveau scrutin à deux tours a été organisé les 18 et 25 octobre 2020 en application de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, du décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 et du décret n° 2020-1089 du 26 août 2020.
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