Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 01/10/2020

Rappel de la question n°17224, publiée le 16/07/2020

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17224 posée le 16/07/2020 sous le titre : " Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4400

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°17224