Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées

Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 10/09/2020

Rappel de la question n°15121, publiée le 09/04/2020

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°15121 posée le 09/04/2020 sous le titre : " Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4009

Réponse du Ministère des armées publiée le 12/11/2020

Afin d'assurer sa mission, l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) a recours à l'utilisation d'animaux, dans le respect de la réglementation européenne et nationale, avec le souci permanent du bien-être animal. Ce recours est nécessaire pour valider au niveau d'un organisme, les résultats obtenus à l'échelle moléculaire ou sur cultures cellulaires. Il constitue également une obligation réglementaire, afin de tester l'innocuité et l'efficacité des traitements développés, avant d'entamer les tests cliniques sur l'humain. Par dérogation au régime commun, les autorisations et les agréments concernant les établissements relevant de la défense nationale sont délivrés exclusivement par la ministre des armées. Les modalités particulières d'application de ces dispositions sont décrites par l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre des armées. Celui-ci prévoit notamment que les agréments concernant les établissements et les autorisations de projets sont délivrés, par délégation du ministre en charge de la défense, par l'inspecteur général du service de santé des armées pour les établissements relevant du service de santé des armées (SSA), sur avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées (ITSVA). Conformément à la réglementation nationale, les protocoles de recherches impliquant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques sont systématiquement soumis à l'agrément du comité d'éthique en expérimentation animale du SSA (C2EA-SSA) qui porte une attention à la garantie des soins apportés aux animaux, et à la prévention des contraintes physiques et émotionnelles auxquelles ils pourraient être exposés. L'IRBA dispose également d'une structure chargée du bien-être animal et constituée du vétérinaire désigné de l'établissement, de personnes habilitées pour assurer les soins des animaux et pour concevoir et/ou mettre en œuvre les procédures expérimentales sur les animaux. L'IRBA applique le principe réglementaire des 3 R : remplacement par les espèces les plus appropriées aux modèles développés ou par d'autres méthodes (in vitro, in silico) ; réduction du nombre d'animaux à la stricte nécessité scientifique ; raffinement des méthodes expérimentales utilisées (anesthésie, analgésie, enrichissement, etc.). Les souris, les rats et les porcs sont les animaux les plus couramment utilisés dans les protocoles d'expérimentation menés par les équipes de recherche de l'IRBA. L'ITSVA transmet en toute transparence chaque année au ministre chargé de la recherche la liste des comités d'éthique en expérimentation animale agréés par la ministre des armées et le bilan annuel d'activité du C2EA-SSA. Ce bilan inclut le nombre de projets ayant reçu un avis favorable, les espèces et nombres d'animaux autorisés par les décisions d'autorisations de projets. Les données concernant les animaux utilisés par l'IRBA depuis la mise en service et l'agrément de son animalerie sont présentées dans les tableaux ci-après.1) Espèces ou types d'animaux utilisés dans les protocoles d'expérimentation menés par les équipes de recherche de l'IRBA

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5278