Non-accès aux masques des personnes détenues

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 10/09/2020

Rappel de la question n°16178, publiée le 21/05/2020

M. Yves Détraigne rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°16178 posée le 21/05/2020 sous le titre : " Non-accès aux masques des personnes détenues ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4021

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque