Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire

Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SOCR) publiée le 23/07/2020

Rappel de la question n°15737, publiée le 30/04/2020

M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°15737 posée le 30/04/2020 sous le titre : " Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/07/2020 - page 3299

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021

A partir de la fin janvier 2020, des commandes significatives de masques de protection (masques chirurgicaux et d'appareil de protection respiratoire FFP2) ont été réalisées par l'agence nationale de santé publique (ANSP - Santé Publique France), sur saisine du ministère des solidarités et de la santé. Entre le 30 janvier et le 19 mai 2020, l'ANSP a reçu 18 lettres de saisine lui demandant de réaliser des commandes de masques. Les livraisons depuis l'étranger ont débuté durant la semaine du 2 au 8 mars 2020, sur la base du stock disponible. Elles se sont poursuivies massivement à compter de la fin mars 2020 avec la mise en place d'un dispositif logistique d'ampleur – pont aérien puis liaison maritime – d'approvisionnement des soignants en équipements de protection depuis la Chine vers la France. Dans le cadre de ce dispositif, les premiers vols embarquaient environ 10 millions de masques. Il est à noter que ces livraisons depuis l'étranger ont eu lieu dans le contexte d'une très forte demande internationale et de fortes tensions en matière d'approvisionnement des pays demandeurs. Dans ce contexte, pour sécuriser les approvisionnements en complément de ses commandes à l'international, la France a procédé pour les soignants à la réquisition de 519 953 masques FFP2 / FFP3 sur le territoire national. Ces masques ont été mis à disposition par des entreprises qui n'en avaient pas besoin pour leur activité courante et étaient en mesure de reconstituer leurs stocks assez facilement pour protéger leurs salariés. La France a aussi bénéficié de la production de 4 fabricants français de masques, qui ont fait passer leur production hebdomadaire cumulée de 3,5 millions à 20 millions d'unités à la fin mai. Jusqu'à la semaine du 30 mars 2020, 25 millions de masques étaient ainsi distribués chaque semaine dans le périmètre du ministère des solidarités et de la santé. A partir du lancement du pont aérien fin mars 2020, les livraisons hebdomadaires ont atteint 40 millions d'unités, puis 100 millions à partir du 11 mai 2020. Ces livraisons de masques à l'ANSP étaient étalées dans le temps et régulières car elles répondaient à des commandes de grandes quantités (plusieurs centaines de masques). L'ANSP a également passé une commande auprès des producteurs Français de plus d'1 milliard de masques : 283,6 millions de FFP2 avec les 4 fournisseurs historiques via le marché suite au décret de réquisition (Kolmi, P Boyé, Segetex et Maco pharma) ; 215,8 millions via Alliance Healthcare (essentiellement à Kolmi) pour 205,1 millions de chirurgicaux et 10,7 millions de FFP2 ; ainsi que 611 millions avec les 4 nouveaux fournisseurs (Bioserenity, Savoy, BB distribe, Brocéliande) dont 380, 95 millions de chirurgicaux et 230,02 millions de FFP2.

Publiée dans le JO Sénat du 01/07/2021 - page 4106