Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SOCR) publiée le 30/04/2020
M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des commandes de masques dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.
Comme un certain nombre de pays mais peut-être plus gravement que d'autres la France s'est retrouvée face à une pénurie de masques de protection pour les personnels soignants prioritaires listés par l'arrêté du 23 mars 2020 « prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ».
En conséquence, une méga-commande de deux milliards de masques a été passée par l'État, mais les modalités d'exécution demeurent encore floues et ne figurent pas sur la plateforme des achats de l'État. Aussi, il souhaiterait savoir quand, à quel tarif et en quelle quantité les masques ont été commandés par l'État ; à quels fournisseurs la commande a été passée ; quelle est la répartition entre masques FFP2 et masques chirurgicaux pour chacune de ces commandes ; dans quels délais ces masques ont été produits puis livrés.
Pour faciliter la transmission d'information, il souhaiterait enfin savoir si les pièces des marchés précités peuvent lui être communiquées.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021
A partir de la fin janvier 2020, des commandes significatives de masques de protection (masques chirurgicaux et d'appareil de protection respiratoire FFP2) ont été réalisées par l'agence nationale de santé publique (ANSP - Santé Publique France), sur saisine du ministère des solidarités et de la santé. Entre le 30 janvier et le 19 mai 2020, l'ANSP a reçu 18 lettres de saisine lui demandant de réaliser des commandes de masques. Les livraisons depuis l'étranger ont débuté durant la semaine du 2 au 8 mars 2020, sur la base du stock disponible. Elles se sont poursuivies massivement à compter de la fin mars 2020 avec la mise en place d'un dispositif logistique d'ampleur pont aérien puis liaison maritime d'approvisionnement des soignants en équipements de protection depuis la Chine vers la France. Dans le cadre de ce dispositif, les premiers vols embarquaient environ 10 millions de masques. Il est à noter que ces livraisons depuis l'étranger ont eu lieu dans le contexte d'une très forte demande internationale et de fortes tensions en matière d'approvisionnement des pays demandeurs. Dans ce contexte, pour sécuriser les approvisionnements en complément de ses commandes à l'international, la France a procédé pour les soignants à la réquisition de 519 953 masques FFP2 / FFP3 sur le territoire national. Ces masques ont été mis à disposition par des entreprises qui n'en avaient pas besoin pour leur activité courante et étaient en mesure de reconstituer leurs stocks assez facilement pour protéger leurs salariés. La France a aussi bénéficié de la production de 4 fabricants français de masques, qui ont fait passer leur production hebdomadaire cumulée de 3,5 millions à 20 millions d'unités à la fin mai. Jusqu'à la semaine du 30 mars 2020, 25 millions de masques étaient ainsi distribués chaque semaine dans le périmètre du ministère des solidarités et de la santé. A partir du lancement du pont aérien fin mars 2020, les livraisons hebdomadaires ont atteint 40 millions d'unités, puis 100 millions à partir du 11 mai 2020. Ces livraisons de masques à l'ANSP étaient étalées dans le temps et régulières car elles répondaient à des commandes de grandes quantités (plusieurs centaines de masques). L'ANSP a également passé une commande auprès des producteurs Français de plus d'1 milliard de masques : 283,6 millions de FFP2 avec les 4 fournisseurs historiques via le marché suite au décret de réquisition (Kolmi, P Boyé, Segetex et Maco pharma) ; 215,8 millions via Alliance Healthcare (essentiellement à Kolmi) pour 205,1 millions de chirurgicaux et 10,7 millions de FFP2 ; ainsi que 611 millions avec les 4 nouveaux fournisseurs (Bioserenity, Savoy, BB distribe, Brocéliande) dont 380, 95 millions de chirurgicaux et 230,02 millions de FFP2.
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