Implantation d'une éolienne

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 04/06/2020

Rappel de la question n°14741, publiée le 12/03/2020

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°14741 posée le 12/03/2020 sous le titre : " Implantation d'une éolienne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2522

Transmise au Ministère de la transition écologique

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 15/10/2020

La distance minimale d'éloignement entre un mat éolien et une habitation est de 500 m quelle que soit la taille de la commune. Elle est définie à l'article L. 515-44 du code de l'environnement. Pour chaque projet, l'arrêté préfectoral d'autorisation encadre l'implantation et le fonctionnement des parcs et peut, le cas échéant, imposer des distances supérieures au vu de l'étude d'impact et des circonstances locales.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4736