Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/05/2020

Rappel de la question n°14245, publiée le 06/02/2020

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°14245 posée le 06/02/2020 sous le titre : " Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2120

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 04/03/2021

Le mouvement de grève de décembre 2019 et janvier 2020 s'est révélé particulièrement pénalisant pour les entreprises ferroviaires. Malgré les efforts déployés par SNCF Réseau (astreinte commerciale 7 jours sur 7, relations quotidiennes avec les clients, priorisation des flux…), le taux de circulation des trains de marchandises n'a été que de 38 % en décembre 2019 et 69 % en janvier 2020. Cette baisse de trafic s'est traduite par une perte de l'ordre de 100 M€ pour le secteur. En outre, les mouvements sociaux touchant le transport ferroviaire de marchandises engendrent une perte de confiance des chargeurs et ont donc des effets, non seulement à court terme avec des trafics non réalisés, mais aussi à moyen et long terme, pour regagner les clients délaissés pendant ces périodes. Le Gouvernement a entendu les appels des opérateurs du fret ferroviaire, lourdement affectés financièrement par la grève de décembre 2019-janvier 2020 puis par la crise sanitaire, alors même qu'ils ont continué à assurer au cours de cette dernière crise une grande partie des approvisionnements essentiels du pays. Il a ainsi été décidé en juillet 2020 une prise en charge par l'État du coût des péages dus par les entreprises de fret ferroviaire à SNCF Réseau pour le second semestre 2020 d'un montant de 63 M€, afin : de soutenir au plus vite les opérateurs suite à la grève, et surtout, avant qu'il ne soit trop tard, les petites entreprises qui n'ont pas de capacité d'autofinancement ; de conforter nos chaînes d'approvisionnement durement éprouvées par la crise, notamment en s'assurant qu'aucun opérateur ne fasse faillite et que tous puissent continuer à participer au transport de biens vitaux pour la Nation ; d'amorcer un plan de soutien plus vaste de toute la filière.

Publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1456