Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/02/2020

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences du mouvement de grèves à la SNCF lié à la réforme des retraites pour les opérateurs ferroviaires privés.
Les grèves du mois de décembre et de janvier ont eu un impact négatif sur la circulation des trains opérés par les exploitants privés.
La circulation des trains de voyageurs, notamment les trains de nuit, a ainsi été perturbée par ce mouvement, mais c'est particulièrement le secteur du fret ferroviaire, déjà affecté par des difficultés importantes, qui a eu à subir les désagréments les plus importants. Les entreprises du secteur font part d'une quasi paralysie de cette activité.
Les opérateurs privés estiment leurs pertes financières à plusieurs dizaines de millions d'euros et souhaiteraient la mise en place d'un système de compensation.
Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à cette demande et les mesures qu'il compte prendre afin de remédier aux conséquences du mouvement de grève pour les opérateurs ferroviaires privés.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 681

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 04/03/2021

Le mouvement de grève de décembre 2019 et janvier 2020 s'est révélé particulièrement pénalisant pour les entreprises ferroviaires. Malgré les efforts déployés par SNCF Réseau (astreinte commerciale 7 jours sur 7, relations quotidiennes avec les clients, priorisation des flux…), le taux de circulation des trains de marchandises n'a été que de 38 % en décembre 2019 et 69 % en janvier 2020. Cette baisse de trafic s'est traduite par une perte de l'ordre de 100 M€ pour le secteur. En outre, les mouvements sociaux touchant le transport ferroviaire de marchandises engendrent une perte de confiance des chargeurs et ont donc des effets, non seulement à court terme avec des trafics non réalisés, mais aussi à moyen et long terme, pour regagner les clients délaissés pendant ces périodes. Le Gouvernement a entendu les appels des opérateurs du fret ferroviaire, lourdement affectés financièrement par la grève de décembre 2019-janvier 2020 puis par la crise sanitaire, alors même qu'ils ont continué à assurer au cours de cette dernière crise une grande partie des approvisionnements essentiels du pays. Il a ainsi été décidé en juillet 2020 une prise en charge par l'État du coût des péages dus par les entreprises de fret ferroviaire à SNCF Réseau pour le second semestre 2020 d'un montant de 63 M€, afin : de soutenir au plus vite les opérateurs suite à la grève, et surtout, avant qu'il ne soit trop tard, les petites entreprises qui n'ont pas de capacité d'autofinancement ; de conforter nos chaînes d'approvisionnement durement éprouvées par la crise, notamment en s'assurant qu'aucun opérateur ne fasse faillite et que tous puissent continuer à participer au transport de biens vitaux pour la Nation ; d'amorcer un plan de soutien plus vaste de toute la filière.

Publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1456