Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020

Rappel de la question n°11266, publiée le 04/07/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11266 posée le 04/07/2019 sous le titre : " Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 103

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque