Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/07/2019
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus sur une liste unique pour l'ensemble de la région, ce qui ne permet plus la représentation des sensibilités départementales. En créant des grandes régions démesurément étendues, le gouvernement de l'époque a encore aggravé le problème. Les conseillers régionaux sont devenus des élus hors sol, choisis par les partis politiques sans prendre en compte les différents territoires. De même, les nouveaux cantons des conseillers départementaux sont artificiels et sans rapport avec le terrain. Il lui demande s'il serait possible de revenir aux conseillers territoriaux que proposait un précédent gouvernement. Élus au niveau de chaque département, ceux-ci seraient à la fois conseillers départementaux et conseillers régionaux. Cela préserverait la spécificité des départements tout en les coordonnant avec la région car les décisions seraient prises par les mêmes élus. De plus, cela permettrait des économies en réduisant de moitié l'effectif total des conseils départementaux et régionaux. Le rétablissement du conseiller territorial pourrait cette fois s'effectuer avec un scrutin proportionnel dans le cadre départemental, à l'instar de ce qui était encore pratiqué jusqu'aux régionales de 1998. Le département resterait alors le niveau privilégié d'une gestion de proximité.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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