Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 26/12/2019

Rappel de la question n°12552, publiée le 10/10/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°12552 posée le 10/10/2019 sous le titre : " Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 - page 6338

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque