Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 24/10/2019
M. Michel Raison rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°11847 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Attribution de la Légion d'honneur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Premier ministre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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