Restitution des contributions au grand débat dans les territoires

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 26/09/2019

Rappel de la question n°11319, publiée le 04/07/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11319 posée le 04/07/2019 sous le titre : " Restitution des contributions au grand débat dans les territoires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4861

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque