Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 04/07/2019
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la restitution exhaustive et finale des contributions au grand débat national, qui a pris fin le 15 mars 2019. Si une restitution partielle a été rendue par le Premier ministre à l'Assemblée nationale et au Sénat début avril, aucune grande restitution nationale ou en région n'a eu lieu jusqu'à présent. Par ailleurs, comme l'indique le rapport final des prestataires chargés de l'analyse des résultats, seules 24 183 contributions au grand débat hors questionnaire Internet ont été traitées, sur les 44 975 numérisées par la bibliothèque nationale de France (BNF). La restitution présentée lundi 8 avril par le Premier ministre n'a donc tenu compte que de 5 058 sur 16 874 contributions libres (lettres ou emails) enregistrées, de 5 481 sur 9 454 synthèses de réunions d'initiatives locales et de 13 644 sur 18 647 cahiers citoyens numérisés par la BNF.
Or, plus d'un million de contributions ont été déposées en ligne sur la plateforme du grand débat, tandis que dans les territoires, les élus locaux ont organisé plusieurs milliers de réunions publiques et mis en place des cahiers de doléances qui ont été transmis au niveau national. Si le défi technique de la numérisation des contributions est bien réel, il est néanmoins impératif que les élus et les citoyens aient accès aux résultats des consultations auxquelles ils ont participé. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer par quels moyens et à quelle échéance cette restitution aura lieu.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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