Vélos vandalisés à Paris

Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 26/09/2019

Rappel de la question n°11570, publiée le 18/07/2019

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°11570 posée le 18/07/2019 sous le titre : " Vélos vandalisés à Paris ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4875

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 05/11/2020

Le Gouvernement partage l'objectif d'accompagner le développement du vélo. La mise en œuvre du plan vélo et mobilités actives est d'ailleurs bien engagée et la loi d'orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019, accélère la traduction de cette ambition en triplant la part modale du vélo pour atteindre 9 % d'ici 2024. De manière générale, la lutte contre le vandalisme et le vol de vélos nécessite de sécuriser le stationnement des vélos notamment en multipliant les points d'attache. À cette fin, l'article 41 de la loi d'orientation des mobilités donne aux collectivités locales les outils nécessaires pour encadrer les vélos en libre-service (et les autres services de mobilités en « free floating ») afin d'en assurer le développement dans des conditions acceptables pour le territoire. Ainsi, les opérateurs devront obtenir des collectivités concernées un titre d'occupation du domaine public qui comportera un certain nombre de prescriptions, dont les règles de stationnement auxquelles seront soumises les cycles mis en service sur la voie publique, les caractéristiques des engins et des mesures d'entretien, ainsi que les modalités de retrait pour les cycles hors d'usage. Ces dispositions devraient permettre de limiter les dégradations constatées depuis l'arrivée de ces nouveaux services.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5144