Vélos vandalisés à Paris

Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 18/07/2019

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les actes de vandalisme qui entraînent la diminution du nombre de vélos en libre-service disponibles à Paris.

En effet, en février 2018, l'entreprise Gobee.bike a mis fin à son service de vélos en libre-service à Paris en raison de la dégradation de la quasi-totalité de sa flotte ainsi que de vols. En juin 2019, des plaintes ont été déposées après que plusieurs centaines de vélos avaient été vandalisés à Paris.

Avec les pics de pollution et les travaux sur les lignes 6, 9 et 11 du métro et les lignes A et C du RER ainsi que les quelques 6 000 chantiers engagés dans les rues de Paris, l'interêt écologique et pratique du déplacement à vélo est évident.

Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour sanctionner ces actes de vandalisme et les prévenir à l'avenir, ainsi que pour favoriser le développement des services de vélo en libre-service.

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3827

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 05/11/2020

Le Gouvernement partage l'objectif d'accompagner le développement du vélo. La mise en œuvre du plan vélo et mobilités actives est d'ailleurs bien engagée et la loi d'orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019, accélère la traduction de cette ambition en triplant la part modale du vélo pour atteindre 9 % d'ici 2024. De manière générale, la lutte contre le vandalisme et le vol de vélos nécessite de sécuriser le stationnement des vélos notamment en multipliant les points d'attache. À cette fin, l'article 41 de la loi d'orientation des mobilités donne aux collectivités locales les outils nécessaires pour encadrer les vélos en libre-service (et les autres services de mobilités en « free floating ») afin d'en assurer le développement dans des conditions acceptables pour le territoire. Ainsi, les opérateurs devront obtenir des collectivités concernées un titre d'occupation du domaine public qui comportera un certain nombre de prescriptions, dont les règles de stationnement auxquelles seront soumises les cycles mis en service sur la voie publique, les caractéristiques des engins et des mesures d'entretien, ainsi que les modalités de retrait pour les cycles hors d'usage. Ces dispositions devraient permettre de limiter les dégradations constatées depuis l'arrivée de ces nouveaux services.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5144