Aménagement d'un lotissement

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/07/2019

Rappel de la question n°10240, publiée le 02/05/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10240 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Aménagement d'un lotissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3796

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque