Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes

Question de M. PRINCE Jean-Paul (Loir-et-Cher - UC) publiée le 11/07/2019

Rappel de la question n°09817, publiée le 04/04/2019

M. Jean-Paul Prince rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09817 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3675

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque