Question de M. PRINCE Jean-Paul (Loir-et-Cher - UC) publiée le 04/04/2019
M. Jean-Paul Prince interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nuisances liées aux infrasons produits par les éoliennes. Les éoliennes sont à l'heure actuelle une importante source d'énergie décarbonée, et à ce titre jouent un rôle majeur dans le processus de transition écologique en cours dans notre pays. Toutefois, les éoliennes sont également à l'origine de plusieurs types de pollution. En particulier, les éoliennes sont souvent accusées d'être la cause de nuisances par les infrasons qu'elles produisent. En effet, il arrive que des personnes résidant à proximité d'aérogénérateurs se plaignent d'une gêne auditive, de migraines ou de troubles du sommeil, diagnostiqués médicalement comme étant dus à des infrasons. Des décès suspects d'animaux sont également observés.
Le ministère de l'environnement et de l'énergie s'est lui-même saisi du problème en commandant à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) une évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores et infrasons émis par les parcs éoliens. Dans son expertise rendue en mars 2017, si elle ne se prononçait pas en faveur d'une modification de la réglementation actuelle pour « introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores », l'ANSES recommandait de « compléter les connaissances relatives aux expositions » aux infrasons causés par les éoliennes et de « poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons ». De plus, l'agence jugeait nécessaire de « systématiser les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service et de mettre en place un mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens, en s'appuyant notamment sur les pratiques existantes dans le domaine aéroportuaire ».
Deux ans après ces recommandations, il souhaiterait savoir si le ministère de la transition écologique et solidaire a suivi les recommandations de l'ANSES et mis en œuvre un tel mécanisme de contrôle des émissions sonores (dont les infrasons) à proximité des parcs éoliens. La mise en œuvre de ces contrôles, y compris sur demande des riverains, permettraient de faire avancer l'état des connaissances sur les nuisances sonores causées par les éoliennes. De plus, ces mesures permettraient de faire reculer la méfiance de nos concitoyens vis-à-vis d'une source d'énergie qui est appelée à occuper un rôle de premier plan dans l'accomplissement de nos objectifs de neutralité carbone.
- page 1784
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
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