Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 07/03/2019

Rappel de la question n°07294, publiée le 18/10/2018

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°07294 posée le 18/10/2018 sous le titre : " Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1226

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.