Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 21/02/2019
Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les perspectives de fortes diminutions des dessertes en trains à grande vitesse (TGV) du bassin minier. En effet, les inquiétudes sont grandes dans toute la région Hauts-de-France depuis l'annonce par la SNCF de changements dans l'évolution des dessertes TGV. Les responsables de la SNCF vont ainsi rencontrer les maires concernés pour les informer de changements à partir de décembre 2019. Les pistes de changements ont d'ores et déjà malheureusement fuité : fortes diminutions, en particulier, des dessertes TGV de Lens, Béthune, Boulogne-sur-Mer pour ne parler que du Pas-de-Calais ; seul le pôle d'Arras serait préservé. Si ces orientations se trouvent confirmées, c'est un très rude coup qui est porté en particulier au bassin minier alors même que ses atouts sont très importants. Pour mémoire, le bassin minier est inscrit au patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'État s'est engagé à hauteur de centaines de millions d'euros sur dix ans pour la rénovation de maisons de mineurs. Les terrils jumeaux de Loos-en-Gohelle sont une magnifique illustration d'une reconversion économique et écologique réussie qui attire des milliers de touristes. Le bassin minier, c'est aussi un dynamisme culturel indéniable avec le Louvre-Lens qui accueille 500 000 visiteurs par an. Le bassin minier est aussi un lieu de mémoire avec la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette qui attire plus de 400 000 visiteurs par an venus du monde entier et qui a reçu à quelques mois d'intervalle la visite de deux présidents de la République. Le bassin minier attire donc de plus en plus de visiteurs d'où un développement très important du parc hôtelier et l'éligibilité à la taxe de séjour, mais ce dynamisme touristique risque d'être remis en cause si les dessertes TGV sont diminuées. Au moment où la France connaît des mouvements de contestation sociale où les citoyens ont parfois l'impression que les territoires périphériques sont abandonnés, il serait inacceptable que la SNCF contribue, par ses décisions, à enrayer le dynamisme économique, culturel du bassin minier. Elle lui demande donc la position du Gouvernement face à ces perspectives de diminution de desserte TGV affectant le bassin minier.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
Mme Sabine Van Heghe. Madame la secrétaire d'État, comme mes collègues de la Drôme et du Doubs à l'instant, je souhaite vous interroger sur les perspectives annoncées de fortes diminutions des dessertes TGV du bassin minier du Pas-de-Calais.
Les responsables de la SNCF rencontrent les maires concernés pour les informer des possibilités de changements à compter de décembre 2019. Or ces changements se traduisent par de fortes diminutions des dessertes de Lens, Béthune ou encore Boulogne-sur-Mer. Seul le pôle d'Arras serait préservé.
La mobilisation des élus, des usagers et des syndicats qui a suivi ces annonces a amené la SNCF à revoir sa copie.
Cependant, l'annonce du remplacement des TGV par des « TERGV » est assortie d'une nouvelle grille horaire ne correspondant pas au rythme de travail des salariés de notre département, qui se déplacent quotidiennement vers Paris.
S'y ajoutent des ruptures de charge dues aux changements de train. Or celles-ci entravent ce temps de trajet, que beaucoup utilisent pour travailler et ainsi préserver leur vie de famille en rentrant chez eux.
Si ces orientations se trouvent confirmées, c'est un coup très rude porté à notre région, en particulier au bassin minier, aujourd'hui inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. L'État, au cours du mandat précédent, s'est engagé à hauteur de centaines de millions d'euros sur dix ans pour la rénovation de maisons de mineurs.
Les terrils jumeaux de Loos-en-Gohelle sont une magnifique illustration d'une reconversion économique et écologique réussie, qui attire des milliers de touristes.
Le bassin minier, c'est aussi une dynamique culturelle indéniable, avec le Louvre-Lens, qui accueille 500 000 visiteurs par an, mais aussi un lieu de mémoire avec, à Notre-Dame-de-Lorette, le plus grand cimetière militaire français il attire plus de 400 000 visiteurs par an venus du monde entier et a reçu, à quelques mois d'intervalle, la visite de deux présidents de la République.
Madame la secrétaire d'État, quelle est la position du Gouvernement sur ces perspectives de réduction des dessertes TGV affectant notre bassin minier ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Van Heghe, vous avez bien voulu interroger Mme Borne au sujet des évolutions de dessertes TGV en région Hauts-de-France au service annuel 2020.
Comme la ministre a eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises, elle comprend les inquiétudes concernant les restructurations des dessertes TGV dans les Hauts-de-France et considère que le dialogue entre la SNCF et les territoires est indispensable avant toute décision de ce type.
Au vu des réactions faisant suite à la réunion qui s'est tenue le 28 février dernier, durant laquelle la SNCF a présenté son projet aux élus à la mairie de Douai, il semble évident que ce projet n'emporte pas, en l'état, l'adhésion des territoires concernés.
La ministre a réitéré un message clair : le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre de la réforme ferroviaire, à maintenir une desserte équilibrée du territoire par les TGV, notamment pour l'ensemble des villes moyennes aujourd'hui desservies. Une réorganisation des dessertes ne peut se faire que dans le cadre d'une concertation avec les territoires et d'un soutien politique local affirmé.
En l'état, la ministre considère donc que ce projet ne saurait se poursuivre si la région et les collectivités concernées devaient s'y opposer.
La SNCF a annoncé le 1er mars qu'elle renonçait à ce projet en l'état et qu'elle allait faire de nouvelles propositions dans les semaines à venir.
Au-delà du cas des dessertes évoquées, je tiens à réaffirmer que le Gouvernement est très attaché à la qualité du dialogue entre SNCF Mobilités et les territoires. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire crée ainsi, à partir du service annuel 2021, des procédures de consultation et d'information obligatoires des territoires avant toute évolution de desserte TGV.
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sabine Van Heghe. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, et je ne demande qu'à vous croire, au nom des usagers, des acteurs économiques et des élus de mon département.
À l'heure du défi écologique et de l'incitation à utiliser les transports en commun plutôt que la voiture, au moment où la France connaît des mouvements de contestation sociale et que les citoyens ont l'impression que les territoires périphériques sont abandonnés, il serait inacceptable que la SNCF contribue, par ses décisions, à enrayer le dynamisme économique, culturel et touristique du bassin minier, qu'une volonté et des efforts communs ont réussi à impulser.
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