Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 03/01/2019

Rappel de la question n°05833, publiée le 28/06/2018

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°05833 posée le 28/06/2018 sous le titre : " Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/01/2019 - page 10

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

La question est caduque