Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 11/10/2018
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°04669 posée le 26/04/2018 sous le titre : " Présence d'additifs dans les yaourts ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 14/03/2019
Sur un plan général, la présence d'additifs dans les denrées alimentaires (auxquels ont recours leurs fabricants pour différentes raisons de sécurité sanitaire ou organoleptiques mais aussi parfois de réponse à des attentes des consommateurs) est étroitement encadrée. Dans le cas particulier du yaourt, dénomination dont l'usage n'exclut pas l'utilisation d'additifs, un décret du 30 décembre 1988 précise notamment les ingrédients autorisés. Ce décret, relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt, renvoie à la liste des additifs autorisés par la réglementation européenne (règlement n° 1333/2008 relatif aux additifs) qui autorise l'incorporation, le cas échéant simultanée, d'additifs tels que des épaississants, des colorants et des acidifiants dans les yaourts aromatisés, mais il les interdit dans les yaourts nature.
Les additifs autorisés dans les laits fermentés aromatisés peuvent être ajoutés à des fruits destinés à être mélangés à du yaourt nature pour l'élaboration de yaourt aromatisé.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise des enquêtes pour vérifier la conformité des denrées contenant des additifs tant sur les aspects de loyauté (étiquetage, mentions valorisantes) que de sécurité (additifs autorisés, respect des teneurs et des spécifications), ainsi que l'absence de pratiques commerciales trompeuses, de fraudes ou de falsifications. Des contrôles récents ont conduit à relever des anomalies d'étiquetage de yaourts, notamment de la part d'entreprises de taille modeste connaissant imparfaitement le cadre en vigueur. Des actions de sensibilisation de ces opérateurs à leurs obligations seront prochainement mises en uvre.
Enfin la pertinence de la règlementation applicable est très régulièrement réévaluée à la lumière des progrès des connaissances scientifiques et dans une optique de sécurité sanitaire optimale, des travaux étant en cours sur ce point.
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Erratum : JO du 04/04/2019 p.1850
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