Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/08/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites. Les retards constatés sont d'autant plus regrettables que ce sont souvent les questions relatives à des sujets importants qui n'obtiennent pas de réponse. De plus, certaines questions posées à l'Assemblée nationale obtiennent des réponses alors que des questions posées auparavant au Sénat sur le même sujet restent en attente. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de remédier à ces carences.
- page 4214
Transformée en Question écrite (n°07071)
Page mise à jour le