Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites. Les retards constatés sont d'autant plus regrettables que ce sont souvent les questions relatives à des sujets importants qui n'obtiennent pas de réponse. De plus, certaines questions posées à l'Assemblée nationale obtiennent des réponses alors que des questions posées auparavant au Sénat sur le même sujet restent en attente. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de remédier à ces carences.
- page 4984
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 11/10/2018
M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur que le Gouvernement partage sa préoccupation d'un bon fonctionnement de la procédure des questions écrites qui constituent une modalité importante du contrôle de l'action gouvernementale par le Parlement. Il rappelle régulièrement à ses collègues la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions qui leur sont posées. A été constatée ces dernières semaines une nette amélioration du taux de réponse aux sénateurs qui est passé de 48,6 % au 28 juin 2018 à 62 % au 4 octobre 2018. Cet effort sera poursuivi au cours des prochains mois, tant pour améliorer le taux de réponse aux questions écrites des sénateurs qu'à celles des députés, le taux de réponse aux questions écrites de ces derniers s'élevant à 60 %.
- page 5186
Page mise à jour le