Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/05/2018
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°02341 posée le 07/12/2017 sous le titre : " Efficacité des paratonnerres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/06/2018
Entre 1932 et 1986, environ 40 000 paratonnerres radioactifs ont été fabriqués et installés en France. Ce procédé visait à améliorer, par ionisation de l'air, la probabilité de captation de la foudre. L'efficacité de tels paratonnerres n'a, toutefois, pas été prouvée. Leur commercialisation est interdite depuis le 1er janvier 1987, arrêté ministériel du 11 octobre 1983. Les antennes hertziennes ou de téléphonie ne contiennent, quant à elles, aucun élément radioactif. D'après les éléments portés à la connaissance des services du ministère de la transition écologique et solidaire, elles ne sont à l'origine d'aucun risque d'ionisation de l'air. Les services de l'État n'ont donc pas examiné le risque de foudre sous cet angle. Dans le cas où la foudre tomberait sur un bâtiment, public ou non, sur lequel est implanté une antenne, il faudrait pouvoir établir, pour engager la responsabilité de l'opérateur, un lien de causalité entre le foudroiement et l'installation de l'antenne, ce qui apparaît difficile compte tenu de l'imprévisibilité de ce phénomène naturel, d'ailleurs parfois reconnu en jurisprudence comme un cas de force majeure.
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