Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/12/2017
Sa question écrite du 16 juillet 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que par le passé, l'efficacité des paratonnerres était améliorée par la fixation d'un peu de matière radioactive à leur extrémité. Cela créait une ionisation de l'air qui drainait plus efficacement les charges électriques des éclairs vers les paratonnerres. Compte tenu des légitimes préoccupations de santé publique, l'utilisation de matière radioactive a été interdite. Il n'en reste pas moins que les anciennes pratiques en vigueur confirment que l'ionisation de l'air attire les éclairs. Or on assiste actuellement à la multiplication des antennes, tant pour les téléphones portables que pour les relais hertziens d'internet dans les villages qui ne sont pas raccordés au câble ou à l'ADSL. Certes, l'installation de ces antennes est associée à un paratonnerre. Il n'en reste pas moins que ces antennes contribuent à l'ionisation de l'air environnant et que les éclairs peuvent alors se diriger vers l'antenne proprement dite plutôt que vers son paratonnerre. Il lui demande si les services de l'État se sont penchés sur cette question et si, dans le cadre d'un accident où la foudre tombe sur un bâtiment public ou sur une église, la commune peut se retourner contre l'opérateur qui avait installé l'antenne sur les bâtiments détruits.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/06/2018
Entre 1932 et 1986, environ 40 000 paratonnerres radioactifs ont été fabriqués et installés en France. Ce procédé visait à améliorer, par ionisation de l'air, la probabilité de captation de la foudre. L'efficacité de tels paratonnerres n'a, toutefois, pas été prouvée. Leur commercialisation est interdite depuis le 1er janvier 1987, arrêté ministériel du 11 octobre 1983. Les antennes hertziennes ou de téléphonie ne contiennent, quant à elles, aucun élément radioactif. D'après les éléments portés à la connaissance des services du ministère de la transition écologique et solidaire, elles ne sont à l'origine d'aucun risque d'ionisation de l'air. Les services de l'État n'ont donc pas examiné le risque de foudre sous cet angle. Dans le cas où la foudre tomberait sur un bâtiment, public ou non, sur lequel est implanté une antenne, il faudrait pouvoir établir, pour engager la responsabilité de l'opérateur, un lien de causalité entre le foudroiement et l'installation de l'antenne, ce qui apparaît difficile compte tenu de l'imprévisibilité de ce phénomène naturel, d'ailleurs parfois reconnu en jurisprudence comme un cas de force majeure.
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