Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/04/2018

Rappel de la question n°03450, publiée le 22/02/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°03450 posée le 22/02/2018 sous le titre : " Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2044

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque