Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/02/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que l'attribution des aides sociales aux personnes en difficulté s'effectue en référence aux revenus correspondant à l'année N-2. Or bien souvent ce décalage temporel ne correspond pas du tout à la réalité des revenus de la personne à un moment donné, lesquels devraient être la référence pour l'octroi des aides. C'est tout particulièrement vrai pour les Français ayant travaillé à l'étranger et qui sont obligés d'effectuer un retour non programmé en France. Il lui demande donc s'il serait possible de prendre en compte les cas particuliers en assouplissant la référence à l'année N-2.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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