Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2018

Rappel de la question n°01924, publiée le 09/11/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°01924 posée le 09/11/2017 sous le titre : " Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1880

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque