Nombre d'églises par paroisse

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 01/03/2018

Rappel de la question n°02520, publiée le 14/12/2017

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02520 posée le 14/12/2017 sous le titre : " Nombre d'églises par paroisse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 920

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/03/2018

Conformément aux dispositions des articles organiques 75 et 77 de la loi du 18 germinal an X, les édifices destinés au culte catholique ont été remis à la disposition des évêques, à raison d'un édifice par curé et par succursale ou, à défaut d'édifice disponible, par la désignation par l'autorité administrative d'un édifice convenable. L'affectation à une paroisse donnée d'un lieu de culte unique qualifié alors d'église paroissiale constitue donc une caractéristique de l'organisation territoriale du culte catholique soumis au droit local en Alsace-Moselle. Ce modèle d'organisation paroissiale, bien que reposant sur des fondements juridiques différents, est également celui qui s'applique aux cultes protestants.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1375