Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 14/12/2017
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le régime local des cultes. Elle souhaite savoir si en Alsace Moselle, il n'y a qu'au plus une église paroissiale par paroisse ou s'il peut y avoir plusieurs églises paroissiales par paroisse.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/03/2018
Conformément aux dispositions des articles organiques 75 et 77 de la loi du 18 germinal an X, les édifices destinés au culte catholique ont été remis à la disposition des évêques, à raison d'un édifice par curé et par succursale ou, à défaut d'édifice disponible, par la désignation par l'autorité administrative d'un édifice convenable. L'affectation à une paroisse donnée d'un lieu de culte unique qualifié alors d'église paroissiale constitue donc une caractéristique de l'organisation territoriale du culte catholique soumis au droit local en Alsace-Moselle. Ce modèle d'organisation paroissiale, bien que reposant sur des fondements juridiques différents, est également celui qui s'applique aux cultes protestants.
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