Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 11/10/2017
Question posée en séance publique le 10/10/2017
Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller sur une décision préjudiciable que vous allez prendre pour les 126 maisons de l'emploi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Ce dispositif, mis en place par Jean-Louis Borloo dans la loi de cohésion sociale de 2005, a démontré depuis lors toute sa pertinence. Nombre de rapports d'évaluation en témoignent : pertinence en matière de plan de formation, pertinence dans l'analyse des besoins des entreprises et pertinence, évidemment, dans la GPTEC, gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences.
En clair, ces maisons sont des lieux reconnus d'ingénierie et de construction collective de l'emploi. Elles étaient initialement financées de manière paritaire par l'État et les collectivités. Pourtant, aujourd'hui, ce sont les collectivités qui assument le budget des maisons de l'emploi à hauteur de 65 %.
De 82 millions d'euros en 2007 à 21 millions d'euros en 2017, vous prévoyez un financement pour 2018 de 10,5 millions d'euros et de zéro euro pour 2019. Persévérer dans votre décision, c'est ne plus permettre à la ville de Bordeaux de porter les 215 000 heures d'insertion ouvertes auprès des jeunes de nos quartiers ! Persévérer dans votre décision, c'est empêcher, à Strasbourg, le PLIE, le plan local pour l'insertion et l'emploi, d'assurer la mobilité professionnelle vers l'Allemagne des jeunes en insertion. Et je pourrais vous citer bien d'autres exemples
Force est de constater un nouveau désengagement de l'État sur une politique prioritaire. Est-ce ce signal, madame, que vous voulez envoyer, comme ministre du travail, à tous nos jeunes et à tous nos chômeurs de longue durée ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère du travail publiée le 11/10/2017
Réponse apportée en séance publique le 10/10/2017
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous l'avez rappelé, les maisons de l'emploi ont été créées en 2005. L'idée initiale était de faire un guichet unique.
Il s'est passé beaucoup de choses depuis cette date ; je pense notamment à la création de Pôle emploi en 2008. À ce moment-là, la notion de guichet unique s'est déplacée. Les opérations de labellisation se sont arrêtées en 2009. Ensuite, tous les gouvernements, quelle que soit leur sensibilité, ont diminué peu à peu leur participation financière, considérant qu'il y avait des risques de doublons et qu'il fallait mobiliser toutes les forces ensemble.
Je rappelle que la dotation était de 86 millions d'euros en 2009 et qu'elle a décru progressivement jusqu'à atteindre 21 millions d'euros en 2017. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.) J'entends beaucoup de murmures sur les travées d'élus qui ont soutenu ces gouvernements. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Aujourd'hui, où en sommes-nous ? Les maisons de l'emploi il y en a 116 ont, pour la plupart, évolué d'une façon complémentaire, laquelle consiste plutôt à aller vers les sujets de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des bassins d'emplois. D'ailleurs, à ce titre, elles peuvent tout à fait bénéficier des financements des GPTEC ou des financements européens.
Oui, nous continuons la tendance qui a été amorcée ! Mon ministère a rencontré il y a quelques jours le réseau Alliance Ville Emploi, qui coordonne ces maisons de l'emploi pour voir comment procéder à la transition.
Le plus important pour moi, c'est surtout de travailler avec les élus locaux, qui mobilisent le service public de l'emploi, les missions locales, Pôle emploi, sur l'ensemble du secteur de l'insertion. Je pense aux écoles de la deuxième chance, aux EPIDE, à l'insertion par l'économique. Compte tenu de la croissance qui repart, il y a des bassins d'emplois dans lesquels nous devons concentrer tous nos efforts pour permettre aux jeunes demandeurs d'emploi, aux jeunes décrocheurs, aux demandeurs d'emploi de longue durée de profiter de ces opportunités. C'est ce que nous ferons ensemble, et c'est mon souhait le plus cher ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour la réplique.
Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, vous prendrez vos responsabilités ! À un moment, nos collectivités ne pourront plus « coprendre » vos responsabilités, car elles seront à genoux ! La balle est donc dans votre camp. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
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