Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne

M. Alain Duran. Lors du précédent quinquennat a été mis en place, à partir de 2014, un dispositif inédit : les conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne. Le 24 janvier de cette même année, le Cantal était le premier département à signer ce type de convention.

Promouvant une approche de concertation nouvelle, ces conventions prévoient l'accompagnement des territoires ruraux fragilisés par la baisse démographique en préservant l'existant et en apportant des moyens supplémentaires en personnels enseignants, au profit des collectivités. De leur côté, les élus s'engagent à conduire au niveau local une réflexion sur le réaménagement des réseaux d'écoles.

L'objet était double.

Premièrement, il s'agissait de construire une école rurale de qualité et de proximité, qui s'émancipe de la menace récurrente des effets comptables résultant de la démographie.

Deuxièmement, il s'agissait de maintenir un climat de travail serein et constructif entre les élus et les autorités académiques, au profit de la communauté éducative locale.

Au terme de la précédente législature, les élus de plus de quarante départements, sur les soixante-six éligibles au dispositif, avaient décidé, toutes tendances politiques confondues, de contractualiser, et plusieurs autres conventions étaient en cours de préparation. L'État a accompagné cette démarche en apportant de la visibilité, via des conventions triennales renouvelables, et en limitant le nombre de suppressions d'emploi, puisque pour la première fois, sur deux cartes scolaires consécutives, des dotations « ruralité » avaient été fléchées.

Alors que, pour les premières de ces conventions, signées en 2013-2014, approche l'échéance du renouvellement, et tandis que des départements qui avaient souhaité se donner un temps de réflexion envisagent à présent de s'engager dans la démarche, je souhaiterais, monsieur le ministre de l'éducation nationale, connaître les dispositions que vous comptez prendre pour poursuivre la mise en œuvre des conventions ruralités et, le cas échéant, pour engager également cette démarche en faveur des collèges en milieu rural.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Duran, je vous remercie de votre question, qui aborde un sujet des plus importants pour l'éducation nationale et pour le pays. Je vous remercie également de votre rapport, que j'ai lu avec attention et qui pose très clairement la problématique.

Sur cette question, nous avons besoin d'une politique d'État continue et de long terme. Comme vous l'avez rappelé, ce dispositif a été mis en place à partir de 2014. Il a porté ses premiers fruits dans environ quarante départements, sur soixante-six éligibles. Tout en m'inscrivant dans une logique de continuité, j'ai la volonté d'aller plus loin, conformément à ce qu'a annoncé le Président de la République la semaine dernière lors de la Conférence des territoires.

Il convient d'abord de pouvoir toucher l'ensemble des territoires concernés. Comme je l'ai rappelé, seulement deux tiers des départements éligibles ont profité du nouveau dispositif. Il s'agit aussi de tirer les conséquences qualitatives de l'action engagée, pour essayer de faire mieux dans le futur. Dans cette perspective, nous devons concevoir ensemble, grâce à l'expertise que vous avez développée et en associant à la réflexion l'ensemble des acteurs, une deuxième génération de contrats, plus offensifs que les contrats actuels, afin de rendre les territoires ruraux plus attractifs et de ne plus se borner à mettre en avant des critères quantitatifs pour tenter d'éviter les fermetures, souvent en vain en raison des réalités démographiques. Comme vous le savez, au cours des prochaines années, la baisse de la démographie sera importante dans le premier degré.

Nous devons donc adopter une vision qualitative, afin par exemple de relancer une politique des internats en milieu rural et de mettre en place une politique d'innovation pédagogique, pour le premier degré comme pour le collège. Cela conduira parfois d'ailleurs à relier le premier degré et le collège et à instaurer un lien entre le CM2 et la sixième. Tout cela doit être articulé avec le renouveau des services publics en milieu rural, dans le cadre d'une politique générale cohérente.

En tout état de cause, monsieur le sénateur, je suis prêt à travailler avec vous sur ce sujet au cours des prochains mois.

M. le président. La parole est à M. Alain Duran.

M. Alain Duran. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. L'école reste souvent le dernier service public en zone rurale et contribue à l'attractivité de nos territoires. Je me félicite que vous vous inscriviez dans la voie de la coconstruction – la seule possible à mes yeux – entre les services de l'État et les élus de terrain, qui connaissent mieux que quiconque les problématiques, variables d'un territoire à l'autre.