Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°24720, publiée le 19/01/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24720 posée le 19/01/2017 sous le titre : " Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1166

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque