Dissolution d'une association foncière

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°24310, publiée le 15/12/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24310 posée le 15/12/2016 sous le titre : " Dissolution d'une association foncière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1165

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque