Propriété d'un fonds de commerce de camping

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°24277, publiée le 08/12/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n°24277 posée le 08/12/2016 sous le titre : " Propriété d'un fonds de commerce de camping ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1157

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque