Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/03/2017

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°22044 posée le 02/06/2016 sous le titre : " Mixité scolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1159

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

Page mise à jour le