Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017
M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24203 posée le 08/12/2016 sous le titre : " Décès d'un enfant ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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