Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 08/12/2016
M. Michel Raison interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide versée par les caisses d'allocations familiales à la suite du décès d'un enfant.
Celle-ci est attribuée aux familles pour chaque enfant disparu sur la base du quotient familial établi le mois suivant la disparition.
Ce mode de calcul donne lieu a d'importantes disparités, notamment au détriment des parents aux revenus modestes mais au-dessus des seuils fixés.
Aussi, il lui demande les actions qu'elle compte prendre afin que l'ensemble des familles confrontées à cette situation douloureuse ne subissent plus les conséquences pernicieuses liées à cet effet de seuil.
- page 5248
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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