Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017

Rappel de la question n°20241, publiée le 25/02/2016

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°20241 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 791

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque